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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site stopfrais.fr.

Éditeur du site

Nom ou raison sociale: [À COMPLÉTER]
Forme juridique et capital social: [À COMPLÉTER : ex. SAS au capital de … €, ou entrepreneur individuel]
Adresse du siège: [À COMPLÉTER]
Immatriculation: [À COMPLÉTER : RCS / SIREN / SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire: [À COMPLÉTER, le cas échéant]
Contact: contact@stopfrais.fr
Directeur ou directrice de la publication: [À COMPLÉTER]

Hébergeur

Nom: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site: ovhcloud.com

Statut du service et réglementation

StopFrais est un service en construction. À ce jour, le site se limite à présenter le projet et à recueillir des inscriptions de bêta-testeurs. Aucun service de conseil n'est fourni sur ce site.

Le contenu de ce site ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier. Les chiffres présentés sont des exemples illustratifs fondés sur des hypothèses simplifiées ; aucune économie ni aucun rendement ne sont garantis.

Tout investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le futur service sera proposé en partenariat avec un conseiller en gestion de patrimoine :

Partenaire: [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du conseiller]
Statut: [À COMPLÉTER : ex. conseiller en investissements financiers (CIF)]
Numéro d'immatriculation ORIAS: En cours d'enregistrement (vérifiable sur orias.fr une fois attribué).
Association professionnelle agréée par l'AMF: [À COMPLÉTER]
Médiation: [À COMPLÉTER : ex. Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, amf-france.org]

Propriété intellectuelle

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